Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 82
Versions de la disposition
82. Toute mine doit être pourvue d’installations de pompage pouvant évacuer les eaux souterraines dont l’accumulation pourrait mettre en danger la sécurité des travailleurs dans la mine ou dans une mine avoisinante.
